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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
27 août 2014 : Métier - Arrêt de la re-numérotation des dossiers Cerfa 02 de plus de 6 ans
La re-numérotation des dossiers CERFA 02 dont le Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) date de plus de 6 ans résulte de l'application des instructions interministérielles du 31 mars 1992 relatives aux nouveaux formulaires de demande de permis de conduire.
Adhérents, retrouvez l’information dans votre espace.
mercredi 27 août 2014