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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
9 juillet 2014 : Réforme du permis de conduire - Traduction de l’arrêté du 2 juillet 2014
Pour plus de clarté dans la lecture de l'arrêté du 2 juillet 2014, l'UNSA-SANEER a établi un document sur la base de l'arrêté du 19 février 2010.
Dans l’arrêté du 2 juillet, il est noté article 1 au point 12 que les articles 7, 9, 12, 14 et 35 de l'arrêté du 19 février 2010 sont abrogés.
Ces articles ne disparaissent pas pour autant puisqu'ils figurent dans l'arrêté du 20 avril 2012 qui est toujours d'actualité. En effet, dans l’arrêté du 20 avril 2012 modifié il y a un équivalent des articles 7, 9, 12 et 14. L’article 35 est sans objet.
Ces articles ont été reportés sur le document que nous mettons à votre disposition.
Adhérents, retrouvez le document sur votre espace.
mercredi 9 juillet 2014