Cette circulaire a pour objet d’indiquer les règles générales d’organisation des commissions administratives paritaires de l’automne prochain pour l’avancement de grade et de la promotion des inspecteurs et délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l’année 2015.

Ce document a été transmis au service d’affectation des DPCSR et IPCSR.

Les propositions d’avancement doivent parvenir au plus tard le 18 juillet 2014 à la DRH.

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