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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
11 décembre 2014 : Action sociale interministérielle - Cesu garde d’enfant 0/6 ans
La circulaire du 17 novembre 2014, parue le 2 décembre, précise l’objet, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en oeuvre par l’État d’une prestation d’action sociale au profit de ses agents, relative à la garde de leurs enfants de moins de 6 ans.
Elle abroge la circulaire du 30 décembre 2013 relative à cette même prestation et s’applique aux demandes déposées à partir du 1er janvier 2014. Les modalités qu’elle précise sont donc rétroactives.
Cliquez sur la vignette pour lire la circulaire :
jeudi 11 décembre 2014