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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
28 novembre 2014 : Projet de loi - Privatisation des examens
Le projet de loi Fromantin a été rejeté par l'Assemblée Nationale.
Pour votre complète information, retrouvez ci-dessous le compte-rendu sous forme de relevé des débats, relatif au projet de loi Fromantin :
vendredi 28 novembre 2014