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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
25 novembre 2014 : Projets de loi Macron et Fromantin, la réponse du Ministre de l’intérieur
Nous vous l'avions annoncé le vendredi 21 novembre. Dans sa lettre, en réponse à nos courriers des 11 (projet de loi Fromantin) et 18 novembre derniers (projet de loi Macron), le Ministre de l'intérieur réaffirme ses engagements obtenus par notre syndicat dans le cadre du préavis de grève de septembre.
Dans sa lettre Bernard Cazeneuve,
•souligne qu'il défendra le service public des examens du permis de conduire lors de l'examen à l'Assemblée Nationale de la proposition de loi Fromantin,
•précise que le ministère de l'intérieur a demandé une correction de la version du projet de loi Macron transmise au Conseil d'État, au moyen d'une saisine rectificative,
•dit que la nouvelle rédaction concernant les examens PL ne concernera que les épreuves pratiques des seuls diplômes professionnels tout en ne faisant qu'ouvrir une possibilité en fonction de l'évolution des délais d'attente,
•confirme l'évaluation, en concertation, de l'impact des mesures prises et des effets sur les délais d'attente,
•donne rendez-vous en janvier 2015 afin d'effectuer un premier bilan qui déterminera le périmètre des examens PL éventuellement transférés.
Cliquez sur les vignettes pour lire les documents :
mardi 25 novembre 2014
La réponse du Ministre
Notre lettre du 11 novembre
Notre lettre du 18 novembre