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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
24 novembre 2014 : Réforme du permis de conduire - Arrêté du 10 novembre 2014
L’arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire a été publié le 21 novembre dernier.
Il fixe un âge minimal unique d’accès pour tous les véhicules relevant de la catégorie AM du permis de conduire à 14 ans que ce soit pour la conduite des cyclomoteurs ou des quadricycles légers à moteur.
Cliquez sur la vignette pour lire l’arrêté :
lundi 24 novembre 2014