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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière
06 décembre 2012 : Tâches administratives des IPCSR - La compensation
Trois ans auront été nécessaires, au prix de nombreuses réunions du groupe de travail, de réunions bilatérales tant avec la DSCR que la DRH du MEDDE, d'audiences auprès de 3 DISR successifs, d'un audit de BVA, d'une enquête du CGEDD, de boycott et préavis de grève et enfin l'échéance d'un transfert au ministère de l'intérieur pour que ce dossier trouve une issue favorable.
Dans le cadre du groupe de travail sécurité routière mis en place par le ministère de l'intérieur en prévision du transfert, les trois organisations syndicales représentatives (SANEER, FO, CGT) ont agréé la note de gestion ayant pour objet la compensation du dépassement du temps de travail journalier induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière au titre des années 2010, 2011 et 2012.
Cette revendication était légitime, le SANEER se félicite de la prise en compte de ses demandes. Ce dossier est l'exemple même que la pugnacité est toujours récompensée.
Nous avons obtenu :
‣Au titre de chaque année concernée, il sera accordé l’équivalent de 4 journées de repos compensateur à chaque agent (IPCSR, RIN-A exerçant des fonctions d’examinateur ou agents « B » ex-SNEPC) affecté en cellule éducation routière ;
‣Le nombre de jours accordé sera proratisé en fonction du temps réel de présence de l’agent en cellule éducation routière (voir modalités dans la proposition de note) ;
‣d’utiliser ces jours au titre de congés, et ce jusqu’au 31 décembre 2014 ;
‣de demander à ce que les jours non utilisés au 31 décembre 2014 soient épargnés sur le compte débit/crédit prévu à l'article 3,5 du RIN ARTT des inspecteurs ;
‣d’épargner les jours non consommés en 2013 ou en 2014 sur un compte épargne-temps (CET).
Dans l’attente de sa signature et publication, retrouvez la note dans l’espace adhérents.
jeudi 6 décembre 2012