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19 décembre 2014 : Recrutement - Ouverture de concours au titre des années 2015 et 2016

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 12 décembre 2014, est autorisée au titre de 2015 ...


18 décembre 2014 : Concours - Nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement 2015 des IPCSR

Par arrêté du ministre de l’intérieur, en date du 10 décembre 2014, le nombre de places offertes aux concours ...


18 décembre 2014 : CAP - CAP du corps des IPCSR du 18 décembre 2014

La CAP, qui s’est tenue le 18 décembre 2014 a rendu 12 avis favorables pour la mutation des IPCSR.


15 décembre 2014 : Projet de loi Macron - Suite

Le 10 décembre, le  projet de loi Macron a été présenté en Conseil des ministres.


12 décembre 2014 : Élections professionnelles 2014 - Résultats pour la filière Éducation Routière

Retrouvez ci-dessous, l’ensemble des résultats détaillés des votes des IPCSR et DPCSR au Comité ...


11 décembre 2014 : Action sociale interministérielle - Cesu garde d’enfant 0/6 ans

La circulaire du 17 novembre 2014, parue le 2 décembre, précise l’objet, les conditions ...

9 décembre 2014 : CAP - Désignation des représentants UNSA-SANEER à la CAPN des DPCSR et à la CAPN des IPCSR

Aujourd’hui, en début de soirée, s’est tenue à la DRH, la réunion relative à la désignation des ...

9 décembre 2014 :  CTM du ministère de l’écologie : l’UNSA, troisième organisation syndicale au CTM obtient 3 sièges

Les résultats définitifs pour le Comité Technique Ministériel du MEDDE-MLETR sont ...


4 décembre 2014 :  Report du dépouillement

La DRH nous a informé de la date retenue pour les opérations de dépouillement des scrutins ...


3 décembre 2014 : Dernière minute : Élections professionnelles 2014 - Report du dépouillement

Après de nombreux échanges avec la DRH et pour faire suite à notre demande, nous avons été informés ...


3 décembre 2014 : Élections professionnelles 2014

Un nombre très important de dysfonctionnements risque d'entacher les résultats des élections ...


28 novembre 2014 : Concours IPCSR 2ème classe - Résultats

Les résultats du concours professionnel d’IPCSR de 2ème classe viennent de paraître.


28 novembre 2014 : Projet de loi - Privatisation des examens

Le projet de loi Fromantin a été rejeté par l'Assemblée Nationale.


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Déclaration liminaire
à la CAP des IPCSR
du 18 décembre 2014Edito/Entrees/2014/12/19_19_decembre_2014___Declaration_liminaire_-_CAP_des_IPCSR_du_18_decembre_2014.html

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les représentants de l'administration et du personnel,

Nous voici réunis pour notre dernière CAP dans sa composition issue des élections professionnelles  de 2011.

Les élections professionnelles de 2014 ont eu lieu. Élections, dont, les dysfonctionnements ont été nombreux sur les différents scrutins. L'UNSA-SANEER déplore les problèmes rencontrés lors des votes par correspondance : envoi très tardif du matériel de vote, absence de bulletins de certaines organisations syndicales, absence d'étiquette sur les enveloppes retour, ce qui a entraîné une grande confusion auprès des collègues. Ceci sans compter une communication erronée de la date butoir des votes par correspondance (cachet de la poste).

Ces dysfonctionnements ont entraîné, la non prise en compte d'un nombre de votes important car ne pouvant être identifiés. Pouvez-vous nous informer du nombre d'enveloppes parvenues au bureau de poste après la date de dépouillement des CAPN des IPCSR et DPCSR ?

Il est nécessaire au vu des irrégularités trop nombreuses constatées, de réfléchir aux modalités de vote applicables aux Inspecteurs et Délégués aux prochaines élections professionnelles.

Malgré ces dysfonctionnements, nous constatons, avec satisfaction que l'UNSA-SANEER, et l'UNSA en général, est la seule organisation syndicale des agents de l'éducation routière dont les résultats progressent depuis les dernières élections.

Les réunions des différents groupes de travail vont reprendre (parcours et carrière, indemnitaire, RIFSEEP...). Pouvez-vous nous communiquer le calendrier retenu ? Nous seront-elles annoncée lors de la réunion sur l'agenda social du 12 janvier prochain ?

Le Ministre de l'intérieur, a annoncé plusieurs mesures afin de réduire les délais d'attente des candidats au permis de conduire. Concernant les examens du groupe-lourd, seuls les examens concernant les diplômes professionnels pourraient être impactés par cette réforme et dans le cas et seulement si l'évolution des délais d'attente attendue n'était pas constatée. C'est le moratoire revendiqué par notre syndicat lors des nombreuses discussions avec le cabinet du ministère.

L'UNSA-SANEER attend de la part de la DSCR un très grand sérieux dans l'extraction des données et l'élaboration des statistiques qui seront présentées prochainement aux organisations syndicales.

Le SANEER revendique l'abandon de toutes mesures visant à déléguer ou à externaliser les missions incombant aux IPSCR. La réforme voulue par le ministre passe obligatoirement par la mise en place de contrôles visant à s'assurer de la qualité de la formation des EECA. En effet, l'objectif de la réforme est de réduire les délais de passage et non de réduire les missions des IPCSR.

Le SANEER regrette que le bilan 2013 des examens du permis de conduire n'ait été publié qu'il y a seulement 2 jours par la DSCR. Nous nous interrogeons sur la qualité, le contenu et la pertinence du bilan présenté au ministre de l'intérieur qui a abouti aux décisions prises dans le cadre de la réforme du permis de conduire que nous subissons.

Comme chaque année depuis 3 ans, nous constatons une baisse du nombre de nouveaux candidats inscrits, en 2013, -2,1 % en B, -16,3 % en moto et -4,2 % pour le groupe-lourd.

Le ministre a-t-il été bien conseillé ? Nous en doutons !

Il est toujours plus facile de mettre en exergue les soit disant dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire que de mettre en valeur le travail des agents. En 2013, les quelques 1250 IPCSR ont réalisé plus de 3 100 000 examens toutes catégories confondues... Cela ne nous semble pas négligeable !

Monsieur le Président, l’UNSA-SANEER a interpellé la directrice par courrier du 24 novembre 2014, concernant la reconduction de l’octroi de 4 jours de congés visant à la compensation du dépassement du temps de travail journalier induit par les tâches administratives réalisées par les IPCSR.

Pour mémoire, cette mesure compensatoire a été inscrite, à la demande de l'UNSA-SANEER dans le document relatif aux conditions générales du transfert de gestion. L'UNSA-SANEER vous demande de reconduire ce dispositif pour l'année 2014. En effet, la dématérialisation des documents d'examen consécutive à la mise en place de l'APEP et l'utilisation des tablettes informatiques sera effective d'après la DSCR, au plus tôt le 19 janvier 2015.

La note de gestion a-t-elle été rédigée ?

Nous vous demandons d'annexer notre déclaration au procès verbal de cette CAP.

Nous vous remercions pour votre attention.


Christine Laplace

Christophe Nauwelaers

Les assembléesContact.html

Édito du 19 décembre 2014

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