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8 février 2016 : Métier - Formation des IPCSR au contrôle des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

Les délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont statutairement ...


8 février 2016 : CAP - Cycle de mobilité

Dès le 28 février, suite à la transmission de la note relative au calendrier mobilité du cycle 2016-9 ...


3 février 2016 : Brève - Agression d’un IPCSR dans les Yvelines

Dans la matinée, un IPCSR stagiaire a été agressé par l'accompagnateur, représentant d'une ...


29 janvier 2016 : Brève - Un postier s’exprime dans Le Figaro

Le Figaro publie, le 26 janvier, l'interview d'un postier.


28 janvier 2016 : Calendrier mobilité du cycle 2016-9 des DPCSR et IPCSR

Parution de la circulaire relative à l'organisation et à la gestion de la mobilité des inspecteurs du permis de ...


26 janvier 2016 : Brève - Parution de l’arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l’expérimentation de la circulation inter-files dans l’apprentissage de la conduite et de la sécurité routière

L’arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l’expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés ...

25 janvier 2016 : Code de la route - Décret du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L. 224-14 du code de la route

Le décret prévoit que tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, suspendu ou ...

21 janvier 2016 : BAFM, session 2016

L’arrêté fixant le calendrier des inscriptions et les épreuves de l’examen du brevet d’aptitude à ...


20 janvier 2016 : Sécurité Routière - Fermeture des CRICR, Bison futé scalpé

Le ministère de l'Écologie a décidé de retirer, pour des raisons budgétaires ses agents, ce qui ...


19 janvier 2016 : Examens - Note examens supplémentaires

Afin de poursuivre la réduction des délais d’attente des candidats au permis de conduire, le Délégué ...

18 janvier 2016 : DRH - Nomination d’un nouveau directeur RH

Le décret du 24 décembre 2015 nomme Stanislas Bourron Directeur des ressources humaines ...

15 janvier 2016 : Code de la route - Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de l’expérimentation de la circulation inter-files

Cet arrêté fixe les dates de début et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files prévue par ...

13 janvier 2016 : Concours - Précisions suite à la parution de l’arrêté du 7 décembre 2015

Face aux nombreux questionnements qui nous sont parvenus suite à la parution de l'arrêté du ...









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Édito du 29 janvier 2016

Après le RIFSEEP qui est imposé aux IPCSR et DPCSR grâce à la complicité du syndicat CFE-CGC alors même que la DRH n'avait pas terminé le cycle de concertation prévu sur ce dossier (voir édito du 20/11/15), voici que nous apprenons via le réseau des Directions départementales que la DRH s'affranchit, à nouveau, du dialogue social et des engagements pris lors du transfert de gestion.


La DRH a transmis hier aux services, la circulaire mobilité pour le cycle 2016/09...(voir actualité du 28/01/16).

Avertis par nos correspondants, nous avons été surpris par la soudaine réactivité de nos gestionnaires... Prévoir en janvier les mutations de septembre…. Rapide ! Mais cela nous a aussi  très vite inquiété ...  "Tiens et les mutations de juin ?"


Après avoir pris contact avec notre bureau de gestion, il s'avère que nos craintes étaient fondées... La DRH a décidé, sans concertation, de supprimer un cycle de mobilité et de soumettre les IPCSR et DPCSR au régime des autres agents du ministère soit 2 cycles, mars et septembre.


Pour mémoire, le document relatif au transfert de gestion stipule en ce qui concerne les CAP : (voir actualité du 12/07/13)

Le maintien de la fréquence de réunion des commissions administratives paritaires, elles seront nationales et organisées selon la même fréquence que celle appliquée par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. De plus, il est précisé qu'en ce qui concerne la mobilité, 3 sessions de la CAP de mobilité par an seront organisées.


Ce document fait l'objet d'une lettre d'accompagnement signé par les 2 secrétaires généraux des ministères de l'écologie et de l'intérieur et du DISR de l'époque. La notion de continuité de l'administration serait-elle inconnue de la DRH ?


Dialogue social galvaudé, des engagements bafoués, la DRH du ministère de l'intérieur commence l'année 2016 comme elle a terminé 2015… En méprisant les Inspecteurs et Délégués et leurs représentants !


Le SANEER ne manquera pas de rappeler les engagements pris envers les agents de l'éducation routière au Secrétaire général M. Denis Robin.



Christophe Nauwelaers

Secrétaire Général

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