Point sur les délais d’attente 
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27 avril 2015 : Brève - Nomination à la DSCR

Monsieur Alexandre Rochatte, contrôleur général des armées depuis le 1er juillet 2014 vient d’être nommé ...


24 avril 2015 : Mobilité - Cycle de mobilité exceptionnel

La DRH vient de nous informer de l'ouverture d'un cycle de mobilité exceptionnel au bénéfice de ...

22 avril 2015 : Recrutement d’IPCSR au titre de l’année 2015

Les 15 futurs IPCSR recrutés dans le cadre de la CNOI complètent le recrutement prévu pour ...

21 avril 2015 : Réforme du permis de conduire - Impact sur les préfectures et leurs agents

Une réunion sur les conséquences de la réforme du permis de conduire sur les agents des préfectures ...


15 avril 2015 : Calendrier de mobilité pour le cycle 2015-9 concernant  les IPCSR et DPCSR

Le calendrier du prochain cycle mobilité vient de nous être communiqué ...


13 avril 2015 : Concours - Nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement 2015 des IPCSR

Par arrêté du ministre de l’intérieur, en date du 31 mars 2015, le nombre de places offertes aux concours ...


10 avril 2015 : Projet de loi Macron - Le Sénat supprime le recours à des agents publics comme examinateurs

Le Sénat a suivi aujourd'hui sa commission qui a supprimé le recours à des agents publics ou ...


10 avril 2015 : Impôts - Déclaration 2015, mode d’emploi

Afin de faciliter votre déclaration d'impôts, l'UNSA-Défense a élaboré un guide "Déclaration 2015 ...


9 avril 2015 : Congrès national de l’UNSA - Discours de clôture du Secrétaire Général

Une équipe nationale renouvelée élue à la tête de l’UNSA lors du 6ème congrès à Montpellier ...


6 avril 2015 : Grève - Echanges avec Force ouvrière

Ce jour, plusieurs échanges ont eu lieu entre les Secrétaires généraux des deux organisations syndicales ...


6 avril 2015 : Grève - Grève du 7 avril 2015

Aucune avancée significative n’a été obtenue lors de notre audience du 3 avril dernier. Nos interlocuteurs ...


3 avril 2015 : Réforme du permis de conduire - Compte-rendu d’audience dans le cadre du préavis de grève

Une délégation de l’UNSA-SANEER a été reçue vendredi 3 avril suite à l’appel à la mobilisation des ...


2 avril 2015 : Réforme du permis de conduire - Audience au Cabinet du ministre 

Une délégation de l’UNSA-SANEER sera reçue au Cabinet du ministre demain vendredi 3 avril dans le cadre ...




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C'est avec une certaine satisfaction que nous vous annoncions, le 10 avril dernier que les sénateurs avaient suivi l'avis de leur commission, en amendant l'article 9 du projet de loi Macron qui supprime le recours à des agents publics ou contractuels pour faire passer l'examen B du permis de conduire dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d'un candidat dépasse 45 jours.

Rappelons aussi que dans le cas où cette possibilité ne serait pas écartée définitivement, il ne serait, à priori, pas question d'intégrer ces agents par détachement ou intégration directe dans le corps des IPCSR. Le conseiller du ministre, M. Davis Coste, ainsi que M. Antoine Guérin, sous-directeur des personnels de la DRH, nous l'ont confirmé lors des audiences des 18 mars et 2 avril.

Pour le SANEER, le recrutement de 75 IPCSR au titre de l'année 2015 doit permettre enfin d'atteindre le plafond d'emplois en terme d'effectifs et semble suffisant afin de réduire durablement les délais d'attente des candidats au permis de conduire.

En effet, il est constaté une réduction forte des délais d'attente après la mise en place de seulement deux mesures, la 13ème unité B et le remplacement des IPCSR pour l'examen ETG. Et encore cette dernière mesure n'est pas mise en œuvre dans l'ensemble des départements. Nous pouvons même considérer que cette mesure ne participe que faiblement à la réduction des délais d'attente.

Quelques exemples :









En parallèle, le nombre d'unités perdues (Non-Examinées) ne cesse d'augmenter. Dans le tableau ci-dessous, ne sont répertoriées que les unités Absentes, Annulées, Non-Honorées. Les unités Non-Programmées n'ont pas pas été chiffrées par la DSCR...

En 6 mois (d'août 2014 à janvier 2015) de mise en place parcellaire des 2 mesures de la réforme du permis de conduire, il est constaté au mois de janvier 2015 :

–pour le département du Nord, 180 unités B non-examinées soit 3, 24 % des unités programmées ;

–pour le Rhône, 97 unités perdues soit 2,18 % de la programmation B.

Au niveau national, ce sont 9 602 places d'examens B qui ont été perdues, réparties de la façon suivante (chiffres DSCR) :




Ces chiffres ne concernent que la catégorie B. Ils seraient encore plus élevés en prenant en compte l'ensemble des places perdues pour toutes les catégories.

Manque de places d'examens et délais d'attente trop longs en France ? Surprenant !

Le dialogue social va reprendre dans quelque jours. L'UNSA-SANEER sera reçue par le nouveau Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, Emmanuel Barbe, le 29 avril.

Puis le 6 mai, date du vote des sénateurs sur le projet de loi Macron, notre syndicat sera reçu par Mme Nathalie Colin, Directrice des Ressources Humaines du ministère.

Les comptes rendus complets de ces audiences seront, dans les meilleurs délais, mis en ligne et transmis aux IPCSR et DPCSR.

Christophe Nauwelaers

Secrétaire Général

UNSA-SANEER

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Édito du 23 avril 2015