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22 mars 2017 : DGAFP - Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique

Dans le cadre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les ...

15 mars 2017 : CAP - Cycle mobilité, 2ème rappel de la DRH aux départements

La DRH du ministère a adressé un nouveau rappel par courriel aux départements quant ...

14 mars 2017 : Concours DPCSR - Liste des candidats déclarés admissibles

Résultats d’admissibilité des concours externe et interne de délégués au permis de conduire et ...

14 mars 2017 : Projet d’ordonnance mobilité - L’UNSA Fonction publique défend le droit des agents et le statut

Lors du CCFP du 6 mars, toutes les organisations syndicales ont rejeté le projet ...

13 mars 2017 : Brève - CPF et lettre du DISR aux EECA

Suite à la parution du décret n°2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d’éligibilité du compte ...

7 mars 2017 : CAP - Organisation de la mobilité des IPCSR et DPCSR, cycle 2017 - 9

L’UNSA-SANEER tient à souligner la réactivité de la DRH. En effet, suite à notre intervention ...

6 mars 2017 : CAP - Cycle mobilité 2017 - 9

Le SANEER est intervenu auprès de notre bureau de gestion pour signaler la lenteur de la remontée ...

6 mars 2017 : Action sociale - La lettre d’information de l’action sociale du mois de mars

Au sommaire de la lettre d'information de l'action sociale du mois de mars, éditée par la ...

1er mars 2017 : Métier - Assurance qualité des IPCSR et DPCSR

L'arrêté du 20 février 2017 précise les modalités de mise en œuvre des audits qualité annuel et ...

1er mars 2017 : DRH - Audience bi-latérale avec la Sous-Direction du Recrutement et de la Formation (SDRF)

Une délégation de l’UNSA-SANEER a été reçue le 17 février dernier à la SDRF par le chef du Bureau ...

28 février 2017 : Médias - Réforme du permis de conduire 2014

Le ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, a effectué le bilan de la réforme du permis de conduire le ...

27 février 2017 : Brève - Portail intranet indisponible

Nous avons été informé par un courriel, qu’en raison d’opérations techniques, le portail intranet du ...

27 février 2017 : CSER - Démarche qualité des EECA

Le 16 février dernier a eu lieu une réunion du Conseil Supérieur de l'Éducation Routière relative à ...

22 février 2017 : Recrutement - Nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement 2017 des IPCSR  

Par arrêté du ministre de l’intérieur, en date du 21 février 2017, le nombre de postes offerts aux ...

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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

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Une réunion s'est tenue à la DSCR le 8 mars, avec les organisations syndicales représentatives au Comité Technique des DDI. L'UNSA-SANEER était représentée par Martine FOLTZER, secrétaire générale adjointe.

 

Pour rappel, le 24 novembre 2010, lors du Conseil des ministres, le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions des membres du gouvernement, en particulier le ministère de l'Intérieur devient compétent en matière de sécurité routière. Dès lors, deux décrets sont publiés (voir actualité du 26 novembre 2010) :

  1. Décret 2010-1443 du 25 novembre 2010

  2. Décret 2012-771 du 24 mai 2012


Pour ce dossier, trois phases ont été prévues, la première concernait le transfert de la DSCR en 2013, la seconde le transfert des IPCSR et DPCSR en 2014 . Aujourd'hui, la dernière phase qui concerne le transfert des agents chargés de la sécurité routière dans les services déconcentrés parachève le transfert des missions relatives à la sécurité routière au MI.


La grande majorité des agents concernés par ce décroisement de postes sont affectés au Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM), toutefois, 6 délégués et délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que 6 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, placés en PNA, sont concernés.


Après une présentation du dossier par le délégué interministériel, l'UNSA s'est exprimée quant à l'inquiétude des agents face à la rapidité voire l'urgence de ce transfert. En effet, ce dossier en attente depuis plusieurs années doit être maintenant clôturé en moins de 9 mois puisque le transfert des agents est prévu au 1er janvier 2018. Au regard de la réduction du nombre de cycles mobilité (tous les ministères ont été impactés), il ne reste que le cycle mobilité avec une mutation effective en septembre, pour les agents souhaitant éviter d'être transférés au MI ou désirant rester au MEEM.


Devant le refus de l'administration de reporter le transfert au 1er janvier 2019, la délégation de l'UNSA a quitté la séance.

 

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Le 9 mars 2017

DDI / MI : Décroisement
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