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30 janvier 2015 : Projet de loi Macron - Amendement n°3218 et débats à l’Assemblée Nationale

De pire en pire !

L'article 9 du projet de loi Macron subit plusieurs modifications.


29 janvier 2015 : Nomination de Denis Robin secrétaire général du Ministère de l'intérieur

Denis Robin Préfet du Pas-de-Calais est nommé Secrétaire Général du Ministère de l'intérieur en Conseil ...


28 janvier 2015 : Primes - Prolongation en 2015 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

Le décret n°2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration ...

27 janvier 2015 : Salaires - Revalorisation des rémunérations des fonctionnaires des catégories C et B à compter du 1er janvier 2015

A compter du 1er janvier 2015, l'indice majoré de chaque échelon de la grille indiciaire de la catégorie C est ...

27 janvier 2015 : Sécurité routière - Bilan provisoire de l’accidentalité 2014, plan de lutte contre l’insécurité routière

Le Ministre de l'intérieur a annoncé une augmentation de 3,7 % du nombre de personnes tuées sur les routes ...


23 janvier 2015 : Social - Guide vacances et loisirs 2015

Le Guide vacances et loisirs 2015 édité par la Fondation Jean Moulin est disponible.


21 janvier 2015 : Projet de loi Macron - Amendement à l'article 9, examen du code de la route

Lundi 9 janvier, la commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée de l’examen du projet de loi ...

20 janvier 2015 : Brève - Nouveau service internet

Depuis le 19 janvier 2015, le CEPC est téléchargeable sur internet via une page du site de la sécurité ...


20 janvier 2015 : Brève - Changement du taux de cotisation retraite

Le taux de la cotisation de retraite des fonctionnaires (pension civile) est porté de 9,14 % à 9,54 % à compter ...


20 janvier 2015 : DRH - Réunion de concertation “Parcours et carrières”

La troisième réunion de concertation sur le volet “Parcours et carrières” s’est tenue le jeudi 15 janvier 2015.


19 janvier 2015 : Calendrier de mobilité du deuxième cycle 2015 pour les IPCSR et DPCSR

Le calendrier du prochain cycle mobilité nous a été communiqué.


16 janvier 2015 : CAP des IPCSR - Promotions

Lors de la CAP qui s’est tenue le 16 janvier 2015, 16 IPCSR ont reçu un avis favorable à la promotion en ...


12 janvier 2015 : Communiqué de presse UNSA - 3,7 millions !

La France a connu ce week-end le plus important évènement de rue de son histoire : dans toutes les villes de ...

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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

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Déclaration liminaire
à la CAP des IPCSR
du 16 janvier 2015Edito/Entrees/2015/1/19_19_janvier_2015___Declaration_liminaire_-_CAP_des_IPCSR_du_16_janvier_2015.html

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les représentants de l'administration et du personnel,

Nous voici réunis pour notre première CAP dans sa composition issue des élections professionnelles  de 2014.

Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière nous a réaffirmé son engagement, le 06 janvier dernier, que seules les épreuves pratiques des diplômes professionnels du groupe lourd délivrés par l'éducation nationale sortaient du champ de compétence des IPCSR et que ces examens seront organisés par les lycées professionnels. Le projet initial prévoyait l'externalisation de l'ensemble des examens du groupe lourd. C'est une satisfaction après de longs mois de négociations intenses.

Bien entendu, l'UNSA-SANEER reste vigilant sur cette réforme et en particulier sur les engagements pris. Notre syndicat attend la première réunion de suivi des délais d'attente devant être programmée par la DSCR. Le SANEER espère que la sous-direction ER fera preuve de la plus grande transparence et du plus grand sérieux dans l'extraction des chiffres et l'élaboration des statistiques. La DSCR a-t-elle fixé une date de réunion ?

Pour le SANEER, le succès de la réforme voulue par le ministre passe obligatoirement par la mise en place de contrôles visant à s'assurer de la qualité de la formation dispensée par les EECA. En effet, n'oublions pas l'objectif de cette réforme :  réduire les délais d'attente, ce qui implique une augmentation du taux de réussite à l'examen qui dépend d'une formation de qualité plus élevée que celle que nous connaissons actuellement.

Les réunions des différents groupes de travail ont d'ores et déjà repris (parcours et carrière, RIFSEEP...). Toutefois, nous ne disposons pas de lisibilité en terme de calendrier des réunions. La réunion sur l'agenda social du 12 janvier a été reportée. Pouvez-vous nous communiquer la prochaine date retenue ?

Monsieur le Président, suite à l'intervention de l’UNSA-SANEER, la directrice dans son courrier du 30 décembre 2014, nous a informé reconduire le dispositif relatif à l’octroi de 4 jours de congés visant à la compensation du dépassement du temps de travail journalier induit par les tâches administratives réalisées par les IPCSR. L'UNSA-SANEER se réjouit de la tenue de cet engagement acquis par notre syndicat lors des négociations dans le cadre du transfert de gestion. Pouvez-vous nous informer de la date à laquelle les services déconcentrés réceptionneront la note de gestion s'y afférent ?

Ce début d'année 2015 verra la mise en place de la dématérialisation des documents d'examen. L'utilisation de l'APEP et des tablettes numériques ne semblent pas réduire les tâches administratives des IPCSR. En effet, la dématérialisation devant être mise en œuvre le 19 janvier n'est pas complète, l'inspecteur doit non seulement renseigner le formulaire numérique mais continuer à remplir le Cerfa 02 du candidat et le bordereau de l'auto-école et bien entendu transmettre les documents papiers par la poste. Ce mode dégradé devra faire l'objet d'une étude visant à définir les gains de temps ou non sur la partie administrative réalisée par les IPCSR dans le cadre des examens du permis de conduire.

Concernant plus particulièrement cette CAP de promotion, le SANEER se félicite du maintien au titre de l'année 2015 des ratios de promotion des années antérieures. Ce point est très positif et apprécié des agents.

Nous vous demandons d'annexer notre déclaration au procès verbal de cette CAP.

Nous vous remercions pour votre attention.

Rédacteurs :  Christine Laplace

                       Christophe Nauwelaers

 

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Édito du 19 janvier 2015