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29 avril 2016 : Calendrier mobilité du cycle 2016-9 des DPCSR et IPCSR 

Parution de la circulaire relative à l'organisation et à la gestion de la mobilité des inspecteurs du ...


29 avril 2016 : Concours - Échanges avec la Sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF)

Le 26 avril dernier, l’UNSA-SANEER a écrit au chef du Bureau du recrutement et de la promotion ...


29 avril 2016 : Réforme - Obligations pour les organisateurs agréés des centres ETG

L’arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l’épreuve théorique ...


28 avril 2016 : CAP - Résultats de la CAP du corps des IPCSR du 28 avril 2016

La CAP, qui s’est tenue ce jour, a répondu favorablement aux demandes de mutation de ...


28 avril 2016 : Réforme - Externalisation de l’épreuve théorique générale

Certains l’attendaient avec impatience, le décret relatif à l’organisation de l’épreuve théorique ...

27 avril 2016 : Loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Communiqué de l’UNSA Fonction publique à propos de la loi de déontologie adoptée début ...

26 avril 2016 : Brève - Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande des titres officiels

L’arrêté du 20 avril 2016 permet la création d’un système de téléservices au ministère de l’intérieur ...

21 avril 2016 : Brève - Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

L’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable ...

20 avril 2016 : Enseignement - Arrêté du 13 avril 2016

L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à ...

19 avril 2016 : DRH - Audience bi-latérale avec le Directeur des Ressources Humaines

L’UNSA-SANEER a été reçue en audience bi-latérale par le DRH, comme prévu lors du mouvement ...


18 avril 2016 : Brève - Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant la formation des candidats pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite

L’arrêté du 12 avril 2016 fixe les conditions à remplir pour exploiter un établissement assurant ...


18 avril 2016 : Brève - ETG, offres d’emploi sur le site Le bon coin

Alors même que le décret relatif à l'externalisation de l'épreuve théorique générale n'est pas ...







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Édito du 19 avril 2016

Le vendredi 15 avril, l'UNSA-SANEER était reçue en audience par le directeur des ressources humaines. 3 dossiers étaient inscrits à l'ordre du jour, la présentation de la note de gestion de l'Indemnité de Fonction, de Sujétion et d'Expertise (IFSE) du régime indemnitaire des IPCSR et DPCSR, la Charte de gestion des deux corps et les modifications statutaires. Cette audience fait l'objet d'un compte-rendu (actualité du 19 avril 2016).


Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) est applicable aux DPCSR et IPCSR depuis le 1er janvier 2016. Le RIFSEEP est composé de l'IFSE, la part fixe versée mensuellement et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), la part variable versée en fonction de la manière de servir de l'agent.


Le projet de note de gestion qui nous a été présenté fera l'objet d'amendements de notre part. Une deuxième réunion aura lieu durant la première quinzaine du mois de mai. Lors de cette réunion, la DRH devrait être en mesure de nous présenter les modalités de gestion du CIA. Une seule et unique note de gestion traitera de l'IFSE et du CIA pour les agents de l'éducation routière.


Les IPCSR et DPCSR bénéficieront bien du CIA en 2016. Cette prime viendra en sus par rapport à ce que les agents ont perçu les années précédentes. Le principe de gestion est identique à ce que nous connaissions avec l'ISP (prime modulée par coefficient de 0,9 à 1,10) du précédent régime indemnitaire. Les départements se verront attribuer une enveloppe à répartir entre les agents. Le montant de l'enveloppe moyenne par agent n'est pas encore connu.


Il semble que la DRH soit à l'écoute de nos revendications sur le dossier indemnitaire. Le SANEER est particulièrement attaché à l'égalité de traitement entre les corps d'une même catégorie.

Pour les DPCSR les modifications statutaires proposées et la future grille indiciaire intégrant les évolutions prévues au PPCR sont très satisfaisantes (voir actualité du 18 mars 2016). Toutefois le SANEER revendique la création d'un 3ème groupe de fonction afin de prendre en compte le taux d'encadrement (seuil à 10 agents) et la responsabilité de 2 départements.  

Il en est de même pour les IPCSR, la répartition des IPCSR de 2ème classe dans le premier groupe avec les IPCSR de 3ème classe n'est pas satisfaisante. Rappelons que le corps des SA bénéficie de 3 groupes de fonction. Pourquoi à corps analogue, cette différence ? Rappelons que 2 groupes de fonction au lieu de 3, c'est 1 possibilité de revalorisation de la prime fixe en moins ...


La note présentée par la DRH prévoit, concernant les modalités, l'évolution du montant de l'IFSE, la revalorisation de la prime en cas d'avancement de grade et de mutation tant en inter département que lors d'une mutation interne. En ce qui concerne la revalorisation par changement de poste (mutation), deux conditions doivent être réunies. Justifier d'une durée de 3 ans sur le poste précédent et avoir au moins 4 années d'ancienneté dans le corps.


Deux périmètres distincts sont considérés, l'administration centrale (AC) et les services déconcentrés (SD). Cette notion de périmètre est importante car le régime des agents en administration centrale est majoré de 45 %. Cela permet de compenser en partie la cherté de la vie et participe à la stabilisation des effectifs en Île-de-France.

Le ministère de l'Intérieur considère ses agents affectés en Île-de-France, quelque soit leur affectation, comme relevant  d'une gestion en administration centrale ... Sauf les IPCSR  et DPCSR (seuls les DPCSR affectés à la DSCR sont considérés par la DRH en AC).

Cette discrimination inacceptable à l'égard des corps des IPCSR et DPCSR a déjà par 3 fois été dénoncée par le SANEER. Nous avions été alertés de cet état de fait lors des travaux sur la note de gestion de l'IFSE des SA au mois de février.


En ce qui concerne la clause de révision de l'IFSE. Cette clause indique que le montant de la prime fait l'objet d'un réexamen en l'absence de changement de fonction et au regard de l'expérience acquise par l'agent. La note prévoit qu'il soit effectué tous les 4 ans. Toutefois nos premières discussions indiquent que la DRH pourrait accepter de réduire ce délai.


Les discussions entamées, vendredi dernier, peuvent être considérées comme positives et nous nous employons à bien faire comprendre à nos interlocuteurs le haut niveau d'attente de reconnaissance des agents de l'éducation routière. Cette reconnaissance passe aussi par une augmentation des montants du régime indemnitaire. Les modalités de gestion proposées ne sont pas, en partie, suffisantes pour parvenir à satisfaire cette attente.


Christophe Nauwelaers

Secrétaire Général

UNSA-SANEER

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