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5 décembre 2016 : PPNG - Lettre au secrétaire général, PPNG et Bureaux Éducation Routière

L'UNSA-SANEER intervient auprès du secrétaire général du ministère, M. Denis Robin, afin de ...

5 décembre 2016 : Action sociale - La lettre d’information de l’action sociale du mois de décembre

Au sommaire de la lettre d'information de l'action sociale du mois de décembre, éditée par la ...

2 décembre 2016 : Code de la route - Contrôle médical

L’arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du ...

1 décembre 2016 : Décès d'un IPCSR 

Nous avons la douleur de vous faire part du décès de notre collègue Gilles MASURE, IPCSR ...

29 novembre 2016 : DSCR - Les examens du permis de conduire en Outre-mer

La parution de l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation ...

23 novembre 2016 : Insécurité routière - Communiqué de presse du ministère de l’Intérieur

Le 20 novembre sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de ...

22 novembre 2016 : Réglementation - Dispositif antidémarrage sur proposition des commissions médicales

L’arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif ...

18 novembre 2016 : DRH - Autorisation spéciale d’absence dans le cadre de l’AMP

L’UNSA-SANEER a été saisie par plusieurs IPCSR d’une question relative aux autorisations ...

16 novembre 2016 : Brève - Bilan de l’année 2015 des examens du permis de conduire 

Le bilan de l'activité examen du permis de conduire de l'année 2015 est paru. Ce document donne ...

10 novembre 2016 : CNSR - Modification du Conseil National de la Sécurité Routière

Le décret n° 2016-1511 du 8 novembre 2016 relatif au Conseil national de la sécurité routière et ...

10 novembre 2016 : Réforme - Point d’étape de l’externalisation de l’ETG

Afin de compléter notre actualité, mise en ligne le 8 novembre dernier, sur les délais d'attente des ...

8 novembre 2016 : DDT 79 - BOP 207 et frais de déplacement

Jean-François Fournier, délégué départemental UNSA-SANEER informe ses collègues de la ...

8 novembre 2016 : Réforme - Point sur les délais d’attente

Lors de notre audience bilatérale du 27 octobre dernier, un point d'étape de la reforme du permis de ...

3 novembre 2016 : Prime - Prime exceptionnelle de fin d’année

Le 3 novembre, lors d'une réunion consacrée au régime indemnitaire, le Secrétaire général du ...

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Syndicat Autonome National des Experts de l’éducation Routière

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Le point N°3 de l'ordre du jour du CTM du 29 novembre portait sur le projet de décret statutaire modifiant les décrets relatifs aux statuts particuliers des DPCSR et IPCSR.

Le passage devant le CTM, instance de concertation ultime du ministère, d’un texte modifiant un décret relatif au statut d’un corps n’est pas fréquent, qui plus est lorsque ce texte concerne les deux corps des agents de l’éducation routière. Toutefois, seule l'UNSA-SANEER a représenté les IPCSR et DPCSR auprès de cette instance, intervenant en tant qu'expert, lors des débats sur ce projet de décret.

Les modifications statutaires apportées concernant le corps des DPCSR sont très satisfaisantes. La fusion des deux classes du principalat, revendication de longue date, la prise en compte des avancées prévues au PPCR pour lesquelles l'UNSA, au niveau de la Fonction publique s'est beaucoup investie, l'alignement de la grille indiciaire des DPCSR sur celle des Attachés d'administration de l'État ainsi que la modification, avantageuse, des conditions d'avancement de grade sont l'expression de la reconnaissance de la valeur du corps des DPCSR par notre ministère. La possession du permis de conduire de la catégorie B pour les candidats au concours est une évidence qui aurait du être la règle depuis la création du corps des DPCSR.

Concernant les IPCSR, ce décret supprime la condition de détention du permis motocyclette pour les candidats au concours. Lors de nos discussions avec la DRH, le SANEER a obtenu que la formation au permis et à la qualification professionnelle aux examens de la catégorie moto soient dispensées aux IPCSR stagiaires lors de leur formation initiale à l’INSERR.

Le projet de décret initial prévoyait la possibilité de recruter les IPCSR à bac+2. Toutefois cette disposition n'a pas encore fait l'objet d'un accord du guichet unique interministériel (Fonction publique), de ce fait elle n’a pas été introduite dans le projet de statut présenté.

Le SANEER serait favorable à cette proposition de recrutement au 2ème niveau de grade, à la condition de la mise en place de mesures garantissant la promotion des IPCSR de 3ème classe en 2ème classe, présents dans le corps à la date d'application du décret modifiant le statut du corps. Les discussions avec nos interlocuteurs de la DRH n’ont pas encore abouti sur ce dossier.

Le retrait de cette disposition du texte a permis à l’UNSA-SANEER de demander à sa fédération, l’UNSA-FASMI, d’émettre un avis favorable sur le projet de décret statutaire.

Le vote a été favorable à l’unanimité des organisations syndicales présentes à cette session CTM.

Christophe Nauwelaers

Secrétaire Général

UNSA-SANEER

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Edito du 1er décembre 2016

Comité Technique Ministériel (CTM)
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Projet de décret statutaire des DPCSR et IPCSREdito/Entrees/2016/12/1_1er_decembre_2016___Comite_Technique_Ministeriel_%28CTM%29_-_Projet_de_decret_statutaire_des_DPCSR_et_IPCSR.html

La déclaration du SANEER lue au CTM

Le projet de décret statutaire