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25 avril 2019 : UNSA Fonction publique - Originaires de l’Outre-mer -  Le 9 mai, faisons grève et manifestons ensemble pour nos droits !

Les agents originaires de l’Outre-Mer s’opposent à la réforme des congés bonifiés présentée par le ...

24 avril 2019 : DSR - Compte-rendu de l’audience bilatérale DSR / UNSA-SANEER

Une délégation du SANEER a été reçue en audience par le Sous-directeur de l’Education Routière et ...

19 avril 2019 : A la Une - Projet de loi d’orientation des mobilités - Protection des IPCSR - Le Sénat supprime la mesure administrative d’interdiction de se présenter à l’examen

Afin de renforcer la sécurité des IPCSR, en complément de la note relative à la prévention des ...

18 avril 2019 : CAP - Avis rendus par la CAP du corps des IPCSR

La CAP compétente à l’égard du corps des Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité ...

16 avril 2019 : SR - Désignation d’interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux « entreprises et sécurité routière »

Pour mémoire, le CISR du 9 janvier 2018 dans sa mesure numéro 1 dont l’objectif « La sécurité ...

15 avril 2019 : Brève - Nomination à la DSR

Monsieur David Julliard, administrateur général est nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre ...

12 avril 2019 : Fonction publique - Grève unitaire et manifestations le 9 mai prochain

Pour dire non au projet de loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ...

11 avril 2019 : UNSA Fonction publique - Appel à la grève pour le 9 mai 2019

L’UNSA Fonction Publique ne peut pas accepter l’idée d’une réforme de la Fonction Publique qui ...

9 avril 2019 : Concours - Ouverture de la préparation écrite aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA), session automne 2019 / services déconcentrés

A compter des concours ouverts en octobre 2018, deux sessions de concours et deux promotions ...

9 avril 2019 : Concours - Ouverture de la préparation aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA), session automne 2019 / administration centrale

A compter des concours ouverts en octobre 2018, deux sessions de concours et deux promotions ...

9 avril 2019 : Action sociale - La lettre d’information de l’action sociale du mois d’avril

Au sommaire de la lettre d'information de l'action sociale du mois d’avril 2019, éditée par la sous ...

8 avril 2019 : A la Une - Congrès de Rennes - Election du nouveau secrétaire général de l’UNSA

Le 7ème congrès de l’UNSA s’est terminé, jeudi 4 avril, avec un discours très fort du nouveau ...

5 avril 2019 : UNSA Fonction publique - Appel à la grève pour le 9 mai 2019

L’UNSA Fonction Publique ne peut pas accepter l’idée d’une réforme de la Fonction Publique qui ...

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19 avril 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités
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Protection des IPCSR 
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Le Sénat supprime la mesure administrative d’interdiction de se présenter à l’examenActualites/Entrees/2019/4/19_19_avril_2019___A_la_Une_-_Projet_de_loi_dorientation_des_mobilite_-Protection_des_IPCSR_-_Le_Senat_supprime_la_mesure_administrative_dinterdiction_de_se_presenter_a_lexamen.html

Afin de renforcer la sécurité des IPCSR, en complément de la note relative à la prévention des agressions physiques ou verbales commises envers les IPCSR de la DSR, nous attendions un vecteur législatif. Après 2 ans d'attente, ce vecteur, le projet de loi d'orientation des mobilités prévoyait à son article 31, à l'encontre des auteurs d'agressions, une mesure administrative d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire pour une durée maximale de 2 mois pour les faits d'outrage et 6 mois pour les faits de violence (voir actualités des 26 mars et 28 mars 2019).

Un amendement déposé par Monsieur Mandelli, sénateur de la Vendée, visant, entre autres, à supprimer cette mesure a été adopté et c'est avec consternation que nous avons constaté que l'article 31 du projet de loi d'orientation des mobilités avait été modifié suite à son passage au Sénat.

L'UNSA-SANEER regrette vivement que certains élus de notre nation puissent estimer qu'il ne faille pas légiférer pour protéger les agents du service public contre les actes individuels de violence dont ils sont victimes.

Le projet de loi est actuellement en première lecture à l'Assemblée Nationale. Notre syndicat a interpellé Madame la députée Dumas, (voir actualité rapport mission parlementaire) pour lui faire part de notre indignation et lui demander d'intervenir afin que la rédaction initiale de l'article 31 soit rétablie dans le projet de loi.

Madame la députée, en réponse, nous a assurés de sa détermination à réintroduire dans le texte la mesure administrative d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire.

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La lettre du SANEER

La réponse de Madame la députée