Point sur les délais d’attente 
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22 mai 2015 : Concours IPCSR - Listes des candidats reçus à l’épreuve d’admissibilité 

Les résultats d’admissibilité des concours externe et interne pour l’accès au grade d’inspecteur ...


22 mai 2015 : Retraite - Guide pratique « La retraite du fonctionnaire »

Cette brochure, publiée par le service des retraites de l'État, rassemble l’essentiel des informations ...


19 mai 2015 : CAP - Listes additives complémentaires IPCSR et DPCSR, cycle 2015-9

Deux listes additives complémentaires des postes vacants ou susceptibles d’être vacants offerts ...


19 mai 2015 : DRH - Réunion de concertation bilatérale

Une délégation de l’UNSA-SANEER a été reçue par Mme Colin, Directrice des ressources humaines ...

13 mai 2015 : CAP - Cycle Mobilité 2015-9 - Listes additives des postes IPCSR et DPCSR

Les listes additives des postes vacants ou susceptibles d’être vacants offerts à la mobilité des IPCSR et ...


12 mai 2015 : Concours DPCSR - La liste des candidats reçus à l’épreuve d’admissibilité est parue 

Résultats d’admissibilité des concours externe et interne de délégués au permis de conduire et à la sécurité ...

12 mai 2015 : CNSR - Sécurité routière et réforme, les annonces du ministre

Le 11 mai, le ministre de l'Intérieur a annoncé aux membres du Conseil national de la Sécurité ...

10 mai 2015 : Brève - Détention et port du gilet de haute visibilité élargis

Le décret n°2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité ainsi que ...

7 mai 2015 : Salaire et primes - La mise en oeuvre du RIFSEEP est repoussée au 1er janvier 2016

La DGAFP a adressé une lettre sur le nouveau cadencement des adhésions au RIFSEEP. Les IPCSR et DPCSR ...


6 mai 2015 : Fonction publique - Salaire divisé par deux en cas d’envoi tardif de l’arrêt de travail

Un agent qui n’envoie pas son arrêt de travail sous 48 heures à son administration s’expose ...

5 mai 2015 : DSCR - Application GPE

Une présentation des fonctionnalités de l’application GPE (Gestion des Places d’Examen) a été réalisée ...

4 mai 2015 : DSCR - Audience bilatérale avec M. Emmanuel Barbe, DISR

Une délégation de l’UNSA-SANEER a été reçue mercredi 29 avril par M. Emmanuel Barbe nommé ...

30 avril 2015 : Brève - Visite du Secrétaire Général du MEDDE-MLETR à la DDT de la Marne

Monsieur Francis Rol-Tanguy, secrétaire général du ministère de l’Écologie, en déplacement dans le ...



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C'est avec une certaine satisfaction que nous vous annoncions, le 10 avril dernier que les sénateurs avaient suivi l'avis de leur commission, en amendant l'article 9 du projet de loi Macron qui supprime le recours à des agents publics ou contractuels pour faire passer l'examen B du permis de conduire dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d'un candidat dépasse 45 jours.

Rappelons aussi que dans le cas où cette possibilité ne serait pas écartée définitivement, il ne serait, à priori, pas question d'intégrer ces agents par détachement ou intégration directe dans le corps des IPCSR. Le conseiller du ministre, M. Davis Coste, ainsi que M. Antoine Guérin, sous-directeur des personnels de la DRH, nous l'ont confirmé lors des audiences des 18 mars et 2 avril.

Pour le SANEER, le recrutement de 75 IPCSR au titre de l'année 2015 doit permettre enfin d'atteindre le plafond d'emplois en terme d'effectifs et semble suffisant afin de réduire durablement les délais d'attente des candidats au permis de conduire.

En effet, il est constaté une réduction forte des délais d'attente après la mise en place de seulement deux mesures, la 13ème unité B et le remplacement des IPCSR pour l'examen ETG. Et encore cette dernière mesure n'est pas mise en œuvre dans l'ensemble des départements. Nous pouvons même considérer que cette mesure ne participe que faiblement à la réduction des délais d'attente.

Quelques exemples :









En parallèle, le nombre d'unités perdues (Non-Examinées) ne cesse d'augmenter. Dans le tableau ci-dessous, ne sont répertoriées que les unités Absentes, Annulées, Non-Honorées. Les unités Non-Programmées n'ont pas pas été chiffrées par la DSCR...

En 6 mois (d'août 2014 à janvier 2015) de mise en place parcellaire des 2 mesures de la réforme du permis de conduire, il est constaté au mois de janvier 2015 :

–pour le département du Nord, 180 unités B non-examinées soit 3, 24 % des unités programmées ;

–pour le Rhône, 97 unités perdues soit 2,18 % de la programmation B.

Au niveau national, ce sont 9 602 places d'examens B qui ont été perdues, réparties de la façon suivante (chiffres DSCR) :




Ces chiffres ne concernent que la catégorie B. Ils seraient encore plus élevés en prenant en compte l'ensemble des places perdues pour toutes les catégories.

Manque de places d'examens et délais d'attente trop longs en France ? Surprenant !

Le dialogue social va reprendre dans quelque jours. L'UNSA-SANEER sera reçue par le nouveau Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, Emmanuel Barbe, le 29 avril.

Puis le 6 mai, date du vote des sénateurs sur le projet de loi Macron, notre syndicat sera reçu par Mme Nathalie Colin, Directrice des Ressources Humaines du ministère.

Les comptes rendus complets de ces audiences seront, dans les meilleurs délais, mis en ligne et transmis aux IPCSR et DPCSR.

Christophe Nauwelaers

Secrétaire Général

UNSA-SANEER

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Édito du 23 avril 2015