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27 novembre 2014 : Tâches administratives des IPCSR - Compensation du dépassement du temps de travail

La mise en service des tablettes numériques et l'utilisation de l'APEP (dématérialisation) ne seront ...

25 novembre 2014 : Projets de loi Macron et Fromantin, la réponse du Ministre de l’intérieur

Nous vous l'avions annoncé le vendredi 21 novembre. Dans sa lettre, en réponse à nos courriers des ...


25 novembre 2014 : Décès d’un IPCSR

C’est avec une profonde émotion que nous avons appris, hier soir, le décès de Vincent ...

24 novembre 2014 : Réforme du permis de conduire - Arrêté du 10 novembre 2014

L’arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention ...


21 novembre 2014 : Dernière minute - Contact avec le conseiller du ministre

Le Secrétaire Général du SANEER a été contacté par téléphone par M. David Coste, conseiller ...


20 novembre 2014 : DSCR - Réforme du permis de conduire. Réunion de concertation

La 2ème réunion sur les futures missions de contrôle et en particulier celles relatives à ...


19 novembre 2014 : Projet de loi Macron - Le SANEER rappelle ses engagements au ministre de l’intérieur

L'UNSA-SANEER a écrit au ministre afin de lui rappeler son engagement pris dans le cadre ...


18 novembre 2014 : DSCR - Réforme du permis de conduire, réunion de concertation

Ce jour a eu lieu une réunion de concertation ayant pour objet la journée de travail des IPCSR ainsi ...

18 novembre 2014 : Métier - Expérimentation des tablettes numériques

L'utilisation de nouvelles technologies, la dématérialisation et l'utilisation des tablettes numériques doivent ...


18 novembre 2014 : DRH - Réunion de concertation “Parcours et carrières”

La seconde réunion de concertation sur le volet “Parcours et carrières” s’est tenue le 17 novembre 2014.


14 novembre 2014 : Brève - Jour de carence des fonctionnaires, l’amendement UDI rejeté

Le 12 novembre dernier, l’Assemblée nationale a rejeté un amendement UDI au projet de budget 2015 visant ...


12 novembre 2014 : Proposition de loi - Défense du service public des examens du permis de conduire

Privatisation des examens, l'UNSA-SANEER intervient auprès du ministre de l’intérieur.


12 novembre 2014 : Fédération - Deux syndicats rejoignent la FASMI

Deux nouveaux syndicats viennent d'être affiliés à la FASMI-UNSA (Fédération Autonome des ...



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Elections professionnelles 2014
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Notre avenir et le danger du projet de loi MacronEdito/Entrees/2014/11/19_19_novembre_2014___Elections_professionnelles_2014_-_Notre_avenir_et_le_danger_du_projet_de_loi_Macron.html

Dans quelques jours, vous allez élire vos représentants au sein des CAP des Inspecteurs et Délégués. Ces deux scrutins sont particulièrement importants et détermineront les orientations qui seront prises pour l'avenir de nos métiers et de ses agents.


En effet, le mandat que vous allez mettre entre les mains de vos futurs représentants sera d'une durée de 4 ans. L'actualité de l'Éducation Routière est très chargée de par la réforme du permis de conduire, les enjeux qu'elle représente mais aussi de par les choix qu'il faudra faire en termes de gestion, de parcours et de carrière, de régime indemnitaire pour l'avenir de nos deux corps.


En ce qui concerne la concertation portant sur l'avenir de nos deux corps : à ce jour, les premières réunions avec la DRH et la DSCR n'ont pas permis de déterminer une quelconque orientation ou de choix sur aucun des sujets quel qu'il soit. C'est bien normal, l'administration attend le résultat des élections afin d'établir la représentativité, donc le rapport de force entre les syndicats.


Le projet de loi Macron rajoute un peu plus d'anxiété quant à l'avenir de nos missions. Toutefois avant de dénoncer une quelconque trahison ou de souligner le mensonge d'un ministre, l'UNSA-SANEER préfère dans un premier temps l'interpeller et lui rappeler ses engagements.

Pourquoi ? Parce qu'avant de qualifier quelqu'un de menteur, on lui demande de s'expliquer. Le projet de loi Macron ne porte pas le nom de Cazeneuve... C'est une évidence pourtant il semble qu'il faille le rappeler.


Le projet de loi Macron a été communiqué le 20 octobre dernier (lire l’extrait ICI). La DSCR a été mise à contribution afin de rédiger une étude d'impact de ce projet de loi (lire l’extrait ICI). Dans le premier document, on peut lire "Externalisation de l’épreuve du code et des permis poids lourds", dans l'étude d'impact "Externalisation de l’examen théorique général du permis de conduire et des épreuves pratiques des titres et diplômes professionnels poids-lourds".


Bien entendu, aucune des deux rédactions ne nous satisfait.


Le SANEER a écrit au ministre de l'intérieur afin de lui rappeler ses engagements pris dans le cadre du préavis de grève (lire le courrier ICI). Nous lui demandons d'intervenir auprès du ministre du budget afin de supprimer de ce projet de loi, la partie concernant l'externalisation des examens du groupe-lourd, de tous les types d'examens PL, secs et titres et diplômes professionnels.


Le calendrier de ce projet de loi doit permettre de laisser la possibilité au ministre de le modifier et de tenir ses engagements. En effet, ce projet sera présenté en Conseil des ministres en décembre puis débattu au Parlement début 2015.


Bien entendu, si le ministre de l'intérieur ne respecte pas ses engagements et sans réponse rapide de sa part, l'UNSA-SANEER appellera à la mobilisation avec les deux autres organisations syndicales afin de défendre nos missions examens.


Le SANEER précise avec "les deux autres" puisqu'il semble que l'option 2 (abandon de la mission examen au profit des futures missions de contrôle) ne soit plus d'actualité chez nos homologues du Snica-fo. Le SANEER considère que c'est une bonne chose tout en espérant que dans l'avenir cette option ne ressorte pas des "cartons".


L'avenir et le résultat des élections nous le diront !


Christophe Nauwelaers

Secrétaire Général

UNSA-SANEER

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Édito du 19 novembre 2014

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